Défense
ACTION POUR LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION !
Dirigeants, dirigeantes d’associations…Attention le Tribunal Correctionnel vous guette… Une récente décision du Tribunal Correctionnel de Mulhouse (13/04/2023) qui va rester dans les annales judiciaires vient de frapper un Président d’association d’Alsace, bien connu et estimé, par ailleurs élu municipal. Après une longue instruction de plus de cinq ans, il ressort des Lire la suite…