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  • POURQUOI CE COMITÉ DE DÉFENSE ?

    Dirigeants, dirigeantes d’associations…….. Attention le Tribunal Correctionnel vous guette… Une récente décision du Tribunal Correctionnel de Mulhouse (13/04/2023) qui va rester dans les annales judiciaires vient de frapper un Président d’association d’Alsace, bien connu et estimé, par ailleurs élu municipal.Ceci sur la base de l’article 432-12 du Code pénale portant […]